Conditions d'utilisation de Shoutable LLC

Dernière mise à jour : 29 avril 2022
Ces Conditions de service (ci-après dénommées « Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des sites Web, applications mobiles et autres produits et services en ligne (ci-après dénommés les « Services ») fournis par Shoutable LLC (ci-après dénommés « Shoutable » ou « nous »). En cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DE LA SECTION 17, QUI EXIGE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE CONSOLIDÉE OU METTANT EN CAUSE UNE TIERCE PERSONNE OU UNE ENTITÉ. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE SOUMIS À L'ARBITRAGE, VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE LA CLAUSE D'ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS FOURNIES DANS LA SECTION 17.

EN ACCÉDANT À NOS SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, N'UTILISEZ PAS NOS SERVICES.

Nous pouvons fournir des Conditions différentes ou supplémentaires en relation avec certains de nos Services et ces Conditions différentes ou supplémentaires font partie de votre contrat avec nous si vous utilisez ces Services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront sur ce conflit.

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un e-mail, en fournissant un avis par le biais de nos Services ou en mettant à jour la date figurant en haut des présentes Conditions. Sauf indication contraire dans notre notification, les Conditions modifiées prendront effet immédiatement et votre utilisation continue de nos Services après que nous ayons fourni cette notification confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou nos Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante support@shoutable.me.

Vie privée
Pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous concernant, veuillez consulter notre site Web Politique de confidentialité ou à tout autre lien auquel il est lié.
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser nos Services. Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence), vous ne pouvez utiliser nos Services que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité légale), vous acceptez d'être entièrement responsable des actes ou omissions de cet utilisateur en relation avec nos Services. Si vous utilisez nos Services au nom d'une autre personne ou entité, (a) toutes les références « vous » concernant dans les présentes Conditions incluront cette personne ou entité, (b) vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette personne ou entité et, (c) dans le cas où vous ou la personne ou entité violerait les présentes Conditions, la personne ou entité accepte d'être responsable envers nous.
Comptes d'utilisateurs et sécurité des comptes
Vous pouvez être amené à créer un compte pour accéder à certains ou à l'ensemble de nos Services. Si vous vous inscrivez pour obtenir un compte, vous devez fournir des informations exactes sur le compte et mettre rapidement à jour ces informations en cas de modification. Vous devez également assurer la sécurité de votre compte et nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les informations d'identification de votre compte, vous êtes responsable des activités en rapport avec votre compte de ces utilisateurs. Nous nous réservons le droit de réclamer des noms d'utilisateur, y compris au nom d'entreprises ou de particuliers qui détiennent des droits légaux, notamment des droits de marque, sur ces noms d'utilisateur.
Contenu utilisateur
Nos Services peuvent vous permettre, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de créer, d'afficher, de stocker et de partager du contenu, notamment des messages, du texte, des photos, des graphiques, des vidéos et d'autres éléments (ci-après dénommé le « Contenu utilisateur »). À l'exception de la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous les droits sur votre contenu utilisateur, de même qu’entre vous et Shoutable.

Tout le Contenu de utilisateur est soumis à notre Politique de contenu ou à tout autre lien auquel il est lié. Vous reconnaissez que notre personnel peut examiner votre Contenu utilisateur et le filtrer pour vérifier sa conformité à notre politique de contenu.

Vous accordez à Shoutable une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevance, mondiale, intégralement payée et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, diffuser publiquement et afficher votre Contenu utilisateur et tout nom, nom d'utilisateur ou ressemblance fourni en relation avec votre Contenu utilisateur dans tous les formats de médias et canaux connus à l'heure actuelle ou développés ultérieurement, sans compensation pour vous. Lorsque vous publiez ou partagez, de quelque manière que ce soit, du Contenu utilisateur sur ou par le biais de nos Services, vous comprenez que votre Contenu utilisateur et toute information associée (telle que votre nom d'utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par d'autres personnes.

Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager un Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions ou pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur (y compris toute information personnelle ou image que vous fournissez) et notre utilisation de ce contenu sont autorisés par ces Conditions, ne violeront aucun droit ou ne causeront aucun préjudice à toute personne ou entité. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu utilisateur, nous pouvons supprimer ou retirer le Contenu utilisateur à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis.

Conduite et contenu interdits
Vous ne violerez aucune loi applicable, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers, ni ne commettrez de délit civil, et vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez nos Services. Vous ne devez pas :

Partager une image ou des informations sur une personne sans son consentement ;
Adopter un comportement de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque ;
Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Shoutable ;
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, publier des messages en son nom ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ;
Copier, reproduire, distribuer ou exploiter tout ou partie de nos Services, sauf autorisation expresse de notre part ou de celle de nos concédants ;
Modifier nos services, supprimer tout avis ou marquage de droits de propriété ou réaliser des travaux dérivés sur la base de nos Services ;
Utiliser nos services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus et d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de nos Services, de quelque manière que ce soit ;
Rétroconcevoir tout aspect de nos Services ou faire quoi que ce soit qui puisse révéler le code source, détourner ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à toute partie de nos Services ;
Tenter de contourner les techniques de filtrage du contenu que nous employons ou tenter d'accéder à une fonction ou à une zone de nos Services à laquelle vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
Utiliser des outils d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données conçues pour récupérer ou extraire des données de nos Services ;
Développer ou utiliser des applications qui interagissent avec nos services sans notre consentement écrit préalable ;
Envoyer, distribuer ou poster des spams, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ;
Contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt ;
Utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées ou vous engager dans, encourager ou promouvoir toute activité qui violerait les présentes Conditions.

Vous pouvez également publier ou partager, de toute autre manière, uniquement le Contenu utilisateur qui n'est pas confidentiel et dont vous avez tous les droits nécessaires pour le divulguer. Vous n'êtes pas autorisé à créer, publier, stocker ou partager un Contenu utilisateur qui violerait notre politique en matière de contenu. Politique en matière de contenu.

L'application de cette section 5 est uniquement à la discrétion de Shoutable et le fait de ne pas appliquer cette section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer dans d'autres cas. En outre cette section 5 ne crée aucun droit d'action privé de la part d'un tiers ou aucune attente raisonnable du fait que les Services ne contiennent aucun contenu interdit par ces règles.

Propriété ; licence limitée

Les Services, y compris le texte, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et tout autre contenu qu'ils contiennent, sont la propriété de Shoutable ou de nos concédants de licence et sont protégés par les législations américaine et étrangères. Sauf mention explicite dans les présentes Conditions, tous les droits sur les Services nous sont réservés ou à nos concédants. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, vous obtenez, par la présente, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous cessinle et révocable vous permettant d'accéder à nos Services et de les utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation des Services autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, mettra fin à la licence accordée par les présentes Conditions et violera nos droits de propriété intellectuelle.

Marques commerciales

Shoutable et nos logos, nos noms de produits ou de services, nos slogans et l'apparence des Services sont des marques déposées de Shoutable et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations par le biais d'un nom commercial, d'une marque, d'un fabricant, d'un fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

Retours d'informations

Vous pouvez volontairement poster, soumettre ou nous communiquer, de toute autre manière, toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout contenu original ou créatif ou toute autre information concernant Shoutable ou nos Services (ci-après dénommés « Retours d’informations »). Vous comprenez que nous pouvons utiliser cette rétroaction à n'importe quelle fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation pour vous, y compris sans limitation, pour développer, copier, publier ou améliorer la rétroaction à la seule discrétion de Shoutable. Vous comprenez que Shoutable peut traiter les commentaires comme en ne les considérant pas comme confidentiels.

Politique relative aux contrevenants récidivistes ; plaintes en matière de droit d'auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act et aux autres législations en vigueur, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un élément de nos Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en informer l'agent désigné de Shoutable comme suit :

Agent désigné : Jonathan Gudai
Adresse : 7120 Rafael Ridge Way Las Vegas, Nevada 89119
Numéro de téléphone : 844-423-6664
Adresse électronique : designated-agent@adomni.com

Veuillez consulter 17 U.S.C. §512(c)(3) pour connaître les exigences d'une telle notification. Veuillez également noter que si vous déclarez sciemment qu'une activité ou un contenu sur nos Services est en infraction, vous pouvez être responsable envers Shoutable de certains coûts et dommages.

Contenu de tiers

Nous pouvons fournir des informations sur des produits, des services, des activités ou des événements de tiers et nous pouvons permettre à des tiers de mettre leur contenu et leurs informations à disposition sur, ou par le biais, des Services (ci-après dénommés « Contenu de tiers »). Nous fournissons du contenu tiers en tant que service aux personnes intéressées par ce contenu. Vos relations ou votre correspondance avec les tiers et votre utilisation ou interaction avec tout contenu tiers ne concernent que vous et le tiers. Shoutable ne contrôle pas, n'approuve pas et ne fait aucune représentation ni aucune garantie concernant tout contenu de tiers et vos accès et utilisation de ce contenu de tiers sont à vos propres risques.

Droits d'inscription

Certaines parties de nos Services nécessitent un paiement et la présente section 11 s'applique à celles-ci.

Toutes les ventes sont définitives. Sauf indication contraire dans votre commande, toutes les commandes sont définitives une fois soumises et ne peuvent être ni annulées ni modifiées. Si votre commande contient une date d'annulation, vous pouvez annuler votre commande avant cette date. Vous n'avez pas le droit à un remboursement pour les commandes que vous soumettez. Nous pouvons fournir, à tout moment, pour toute raison et à notre seule discrétion, des remboursements, des remises ou d'autres contreparties à certains ou à tous nos utilisateurs. Une telle contrepartie dans un cas précis ne vous donne pas droit à des crédits futurs pour des cas similaires et ne nous oblige pas à fournir une contrepartie à l'avenir.

Changement de prix. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix de toute partie payante de nos services, de quelque manière que ce soit et à tout moment. Les changements de prix ne s'appliqueront pas aux services que vous avez déjà commandés.

Paiement et facturation. Vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) à débiter la méthode de paiement que vous avez choisie pour toute partie de nos Services qui nécessite un paiement. En utilisant une méthode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser cette méthode de paiement et que vous nous autorisez (ou nos processus de paiement tiers) à débiter votre méthode de paiement du montant total de votre achat (y compris toutes les taxes et autres frais applicables). Si le mode de paiement ne peut pas être vérifié, n'est pas valide ou n'est pas acceptable, votre utilisation de la partie de nos Services qui nécessite un paiement peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons en relation avec la méthode de paiement que vous sélectionnez, afin de poursuivre votre utilisation des Services payants.

Indemnisation

Conformément à la législation en vigueur, vous indemniserez, défendrez et dégagerez Shoutable et nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés (individuellement et collectivement ci-après dénommés les « Parties Shoutable ») de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, dépense ou coût (« Réclamations ») découlant de ou lié à (a) votre accès ou à votre utilisation des Services ; (b) votre Contenu utilisateur ou vos commentaires ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation, détournement ou infraction de tout droit d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits au respect de la vie privée) ; (e) votre comportement en rapport avec les Services. Vous acceptez d'informer rapidement les Parties Shoutable de toute réclamation de tiers, de coopérer avec les Parties Shoutable pour défendre ces réclamations et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense de ces réclamations (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats). Vous acceptez également que les Parties Shoutable aient le contrôle de la défense ou du règlement, à la seule discrétion de Shoutable, de toute réclamation de tiers. Cette indemnisation s'ajoute à et ne remplace pas toute autre indemnisation prévue dans un accord écrit entre vous et Shoutable ou les autres Parties Shoutable.

Avis de non-responsabilité

Vous utilisez nos services à vos propres risques. Sauf disposition contraire dans un écrit de notre part, nos Services et tout contenu qu'ils contiennent sont fournis « tels quells » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. En outre Shoutable ne déclare ni ne garantit que ses Services sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Bien que Shoutable s'efforce de rendre votre utilisation de nos Services et de leur Contenu sûrs, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que nos services ou nos serveurs sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous assumez l'intégralité des risques liés à la qualité et aux performances des Services.

AVERTISSEMENT

Nos Services peuvent vous permettre d'afficher du contenu sur des panneaux d'affichage électroniques. Ces panneaux d'affichage peuvent se trouver à proximité d'autoroutes, de routes, de voies ferrées ou d'autres zones dangereuses. Soyez prudent lorsque vous observez un panneau d'affichage. Si vous envisagez de prendre une photo ou une vidéo d'un panneau d'affichage, ne le faites que si cela est sûr et légal. Ne prenez pas de photo ou de vidéo pendant que vous essayez de conduire un véhicule. Ne sortez pas de votre voiture dans un endroit dangereux pour prendre une photo ou une vidéo. Ne prenez pas de photo ou de vidéo lorsque vous vous trouvez dans, sur ou trop près d'une route, d'une autoroute ou d'une voie ferrée. Ne vous arrêtez pas sur la route ou l'autoroute d'une manière dangereuse ou illégale. Ne vous arrêtez pas sur les voies ferrées ou sur un passage à niveau.

Limitation de responsabilité

Conformément à la législation en vigueur, Shoutable et les autres Parties Shoutable ne seront pas responsables envers vous en vertu de toute théorie de responsabilité (qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte, une garantie ou autre) pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, punitif ou spécifique ou pour toute perte de profits, même si Shoutable ou les autres Parties Shoutable ont été informés de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Shoutable et des autres parties de Shoutable pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de nos Services ou s'y rapportant, quelle que soit la forme de l'action, est limitée au montant le plus élevé de 100 $ et le montant que vous avez payé pour utiliser nos Services.

Les limitations énoncées dans cette section 14 ne limiteront pas ou n'excluront pas la responsabilité en cas de négligence grave, de fraude ou de faute intentionnelle de Shoutable ou des autres Parties Shoutable ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur. En outre certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limitation

Conformément à la législation en vigueur, vous dégagez Shoutable et les autres Parties Shoutable de toute responsabilité, obligation, réclamation, demande et/ou dommage (réel et consécutif) de toute sorte et nature, connue et inconnue (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour négligence), découlant de ou liée aux litiges entre utilisateurs et aux actes ou omissions de tiers. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez, par la présente, à vos droits, en vertu de l'article 1542 du Code civil de Californie, qui prévoit ce qui suit : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge, qui, si elles avaient été connues par lui, auraient dû affecter matériellement son règlement avec le débiteur. »

Transfert et traitement des données

Afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez que nous puissions traiter, transférer et stocker des informations vous concernant aux États-Unis et dans d'autres pays, où vous pouvez ne pas bénéficier des mêmes droits et protections que ceux prévus par la législation locale.

Règlement des différends ; arbitrage exécutoire

Veuillez lire attentivement la section suivante, car elle vous oblige à arbitrer certains litiges et réclamations avec Shoutable et limite la manière dont vous pouvez demander réparation auprès de nous, à moins que vous ne choisissiez de vous retirer de l'arbitrage en suivant les instructions énoncées ci-dessous. Aucune action ou arbitrage collectif ou représentatif n'est autorisé en vertu de cette convention d'arbitrage. En outre l'arbitrage vous empêche d'intenter une action en justice ou d'avoir un procès devant un jury.

Aucune action représentative. Vous et Shoutable convenez que tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à nos Services est vous incombeet à Shoutable et que tout litige sera résolu uniquement par une action individuelle et ne sera pas présenté comme un arbitrage collectif, une action collective ou tout autre type de procédure représentative.

Arbitrage des litiges. À l'exception des litiges de petites créances pour lesquels vous ou Shoutable cherchez à intenter une action individuelle dans la Cour des petites créances située dans la jurisdiction de votre adresse de facturation ou des litiges pour lesquels vous ou Shoutable cherchez à obtenir une injonction ou un autre réparation équitable pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, vous et Shoutable renoncez à vos droits à un procès devant un jury et à ce que tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à nos Services soit résolu devant un tribunal. Au lieu de cela, pour tout litige ou toute réclamation à l'encontre de Shoutable ou lié de quelque manière que ce soit aux Services, vous acceptez de contacter d'abord Shoutable et de tenter de résoudre la réclamation à l’amiable en envoyant une notification écrite de votre réclamation (« Notification ») à Shoutable par courriel à legal@shoutable.me ou par courrier certifié adressé à 7120 Rafael Ridge Way, Las Vegas 89119. L'avis doit (a) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ; et (c) énoncer le dédommagement spécifique demandé. La forme de l'avis que nous vous adresserons sera similaire à celle décrite ci-dessus. Si vous et Shoutable ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis, l'une ou l'autre des parties peut soumettre le litige à un arbitrage exécutoire administré par JAMS ou, dans les circonstances limitées énoncées ci-dessus, par le tribunal. Tous les litiges soumis à JAMS seront résolus par un arbitrage confidentiel et exécutoire devant un médiateur. Les procédures d'arbitrage se tiendront à Las Vegas, Nevada] [ou pourront être menées par téléphone ou par vidéoconférence pour les litiges alléguant des dommages et intérêts inférieurs à [1 000,00 $]], conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS (« règles JAMS »). La version la plus récente des règles JAMS est disponible sur le site Internet Site Web de JAMS et sont, par la présente, intégrés par renvoi. Soit vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris les règles JAMS, soit vous renoncez à l'opportunité de lire les règles JAMS et renoncez à toute réclamation selon laquelle les règles JAMS sont injustes ou ne devraient pas s'appliquer pour quelque raison que ce soit.

Vous et Shoutable convenez que ces Conditions affectent le commerce interétatique et que l'applicabilité de cette Section 17 sera régie par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq. (la « FAA »), conformément à la legislation en vigueur. Dans les limites de la FAA, des présentes Conditions et du Règlement JAMS, le médiateur aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant tout litige et d'accorder tout recours qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris le pouvoir de déterminer la question de l'arbitrabilité. Le médiateur ne peut mener qu'un arbitrage individuel et ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne, présider tout type de procédure collective ou représentative ou présider toute procédure impliquant plus d'une personne.

Le médiateur, Shoutable et vous-même préserveront la confidentialité de toute procédure d'arbitrage, de tout jugement et de toute sentence, y compris, mais sans s'y limiter, de toute information recueillie, préparée et présentée aux fins de l'arbitrage ou liée au(x) différend(s) en question. Le médiateur aura le pouvoir de prendre les décisions appropriées pour préserver le droit au respect de la vie privée, à moins que la législation ne prévoie le contraire. L'obligation de respect de la vie privée ne s'applique pas dans la mesure où la divulgation est nécessaire pour préparer ou mener l'audience d'arbitrage sur le fond, dans le cadre d'une demande judiciaire de recours préliminaire ou dans le cadre d'une contestation judiciaire d'une sentence arbitrale ou de son exécution, ou dans la mesure où la divulgation est autrement requise par la législation ou une décision judiciaire.

Vous et Shoutable convenez que pour tout arbitrage que vous initiez, vous paierez les frais de dépôt et Shoutable paiera le reste des frais et coûts JAMS. Pour tout arbitrage initié par la Société, Shoutable paiera tous les frais et coûts de JAMS. Vous et Shoutable acceptez que les tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Nevada et des États-Unis siégeant dans le comté de Clark, Nevada, aient la juridiction exclusive sur tout appel et l'exécution d'une sentence arbitrale.

Toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de nos Services ou s'y rapportant doit être déposée dans un délai d'un an après l’envoi de la reclamation; sinon la réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que vous et Shoutable n'aurez pas le droit de faire valoir la réclamation.

Vous avez le droit de vous retirer de l'arbitrage obligatoire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les termes de la présente section 17 en envoyant un courriel à legal@shoutable.me. Pour prendre effet, l'avis de retrait doit inclure votre nom et votre adresse complets et indiquer clairement votre intention de vous retirer de l'arbitrage obligatoire. En choisissant de ne pas recourir à l'arbitrage obligatoire, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à la section 18.

Si une partie de la présente section 17 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions ; (b) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste de la présente section 17 ou sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle, conformément à la présente section 17 ; et (c) dans la mesure où toute réclamation doit donc être traitée sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal civil de juridiction compétente et non en arbitrage et les parties conviennent que le litige de ces réclamations sera suspendu en attendant le résultat de toute réclamation individuelle en arbitrage. En outre si une partie quelconque de la présente section 17 est jugée comme interdisant une demande d’injonction publique, cette disposition n'aura aucun effet, dans la mesure où une telle mesure est autorisée à être demandée en dehors de l'arbitrage et le reste de la présente section 17 sera exécutoire.

Législation applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions et de votre utilisation des Services sera régi, interprété et appliqué conformément à la législation du Nevada, sauf dans la mesure où il est préempté par le droit fédéral américain, sans tenir compte des règles ou principes de conflit de lois (qu'ils soient du Nevada ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application de la législation d'une autre juridiction. Tout litige entre les parties qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou qui ne peut être entendu par la Cour des petites créances sera résolu par les tribunaux d'État ou fédéraux du Nevada et des États-Unis, respectivement, siégeant dans le comté de Clark, au Nevada].

Modification et résiliation de nos Services

Nous nous réservons le droit de modifier nos Services ou de suspendre ou arrêter de fournir tout ou partie de nos Services à tout moment. Vous avez également le droit de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou préjudices liés à votre incapacité à accéder à nos services ou à les utiliser.

Divisibilité

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Conditions supplémentaires applicables aux appareils mobiles

Les Conditions suivantes s'appliquent si vous installez, accédez ou utilisez les Services sur tout appareil contenant le système d'exploitation mobile iOS (ci-après dénommé l'« App iOS ») développé par Apple Inc. (ci-après dénommé « Apple »).

Reconnaissance. Vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues uniquement entre nous, et non avec Apple, et que Shoutable, et non Apple, est le seul responsable de l'App iOS et de son contenu. Vous reconnaissez en outre que les règles d'utilisation de l'App iOS sont soumises à toute restriction supplémentaire énoncée dans les règles d'utilisation des Conditions de service de l'App Store d'Apple iOS à la date à laquelle vous téléchargez l'App et qu'en cas de conflit les règles d'utilisation de l'App Store prévaudront si elles sont plus restrictives. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez eu l'opportunité d'examiner les Règles d'utilisation.
Portée de la licence. La licence qui vous est accordée est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'App iOS sur tout iPhone, iPod touch ou iPad que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions de service de l'Apple App Store.
Maintenance et assistance. Vous et Shoutable reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application.
Garantie. Vous reconnaissez qu'Apple n'est responsable d'aucune garantie de produit, qu'elle soit expresse ou implicite par la législation, en ce qui concerne l'Application. En cas de non-conformité de l'Application iOS à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant, que vous avez payé à Apple pour l'Application iOS et dans la mesure maximale autorisée par la legislation en vigueur, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l'Application. Les parties reconnaissent que, dans la mesure où il existe des garanties applicables, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une telle garantie applicable relèvera de la seule responsabilité de Shoutable. Toutefois vous comprenez et acceptez que, conformément aux présentes Conditions, Shoutable a renoncé à toute garantie de quelque nature que ce soit concernant l'App et que, par conséquent, il n'existe aucune garantie applicable à l'App.
Réclamations relatives au produit. Vous et Shoutable reconnaissez qu'en tant qu'Apple et Shoutable, Shoutable, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'application iOS ou à votre possession et/ou utilisation de l'application iOS, y compris, mais sans s'y limiter, (a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, (b) toute réclamation selon laquelle l'application iOS n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
Droits de propriété intellectuelle. Les parties reconnaissent que, dans l'éventualité d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'application iOS, votre possession et/ou utilisation de l'application iOS enfreignent ces droits de propriété intellectuelle, Shoutable, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les présentes Conditions.
Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et que (b) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Nom et adresse du développeur. Toute question, plainte ou réclamation relative à l'application iOS doit être adressée à :
Shoutable 7120 Rafael Ridge
Way Las Vegas, Nevada 89119
developer@shoutable.me
Conditions d'accord avec des tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les Conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez les Services.
Tiers bénéficiaires. Les parties reconnaissent et acceptent qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Condition, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé comme ayant accepté le droit) de faire valoir ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci).

Les Conditions suivantes s'appliquent si vous installez, accédez ou utilisez les Services sur tout appareil contenant le système d'exploitation mobile Android (l'« App Android ») développé par Google, Inc. (« Google ») :

Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement et non avec Google.
Votre utilisation de notre application Android doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'Android Market de Google en vigueur.
Google n'est que le fournisseur de l'Android Market sur lequel vous avez obtenu l'Application Android. Nous, et non Google, sommes seuls responsables de notre App Android et des Services et Contenus qui y sont disponibles. Google n'a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne notre Application Android ou les présentes Conditions.
Vous reconnaissez et acceptez que Google soit un tiers bénéficiaire des Conditions dans la mesure où elles concernent notre application Android.

Divers

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Shoutable concernant votre accès et votre utilisation de nos Services. Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions, les sections 5, 8, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 21 et 22 s’appliquent même après toute expiration ou résiliation de ces Conditions. Le fait que Shoutable n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les intituulés de section dans ces Conditions sont fournis seulement à titre indicative et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions sont destinées uniquement au bénéfice des parties et ne sont pas destinées à conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité. Vous acceptez que les communications et les transactions entre nous puissent être effectuées par voie électronique. Les présentes Conditions ne peuvent être transférées, cédées ou déléguées par vous, par application de la législation ou de toute autre manière, sans notre consentement écrit préalable et toute tentative de transfert, de cession ou de délégation sans ce consentement sera nulle et sans effet. Nous pouvons librement transférer, céder ou déléguer ces Conditions ou les Services, en totalité ou en partie, sans votre consentement écrit préalable.

Politique de Shoutable LLC en matière de contenu généré par l'utilisateur

Dernière mise à jour : 29 avril 2022

La présente politique relative au contenu généré par les utilisateurs (ci-après dénommée « Politique relative au contenu ») décrit les critères que nous utilisons pour déterminer si un contenu est acceptable ou non. Cette politique de contenu s'applique à tout contenu que vous téléchargez sur nos sites Web, applications mobiles et autres services en ligne (ci-après dénommés nos « Services »).

Nous pouvons modifier cette politique de contenu de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en modifiant la date figurant en haut de la présente politique. Nous pouvons également vous fournir un avis supplémentaire (par exemple en vous envoyant une notification) lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente politique de contenu. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de contenu, afin de rester informé des critères que nous utilisons pour déterminer si un contenu est acceptable ou non.

Vos CGU

Tout le contenu que vous (ou votre représentant) soumettez à nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, les images ou le texte que vous soumettez pour être inclus dans un texte Shout personnalisé, les portraits, les graphiques, les logos, les marques, les images, les photographies, le code et toute autre information et tout autre matériel (ci-après dénommés « CGU ») seront régis par la présente Politique de contenu. Une fois que des CGU sont soumises à nos Services, nous ne pouvons accepter aucune modification de ces CGU.

Vous acceptez de soumettre des CGU aux Services, conformément aux règles suivantes. Veuillez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous soumettez des CGU aux Services en tenant compte du fait que l'objectif des Services est de publier des CGU dans des lieux publics et que les images de vos CGU peuvent être distribuées ultérieurement par le biais des médias sociaux ou d’une autre manière. La publication de vos CGU se fera à notre seule discrétion et nous sommes en droit d’ajouter ou de supprimer des éléments à votre CGU avant la publication, après la publication ou de refuser la publication. Veuillez noter que tout CGU que vous soumettez à nos Services sera considéré comme non confidentiel et non exclusif.

Permissions et dérogations

Vous nous garantissez, déclarez et vous engagez à ce que tout le contenu des CGU que vous soumettez ne soit issu d’aucun plagiat ou que vous ayez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires, dans la mesure où cela est applicable, du propriétaire concerné de l'œuvre ou des individus qui sont représentés dans cette œuvre et que vous ayez tous les droits pertinents sur vos CGU pour vous permettre d'accorder les droits et autorisations de la présente section 2.

Lorsque vos CGU contiennent des images de personnes ou des noms ou identifications de personnes, vous garantissez, déclarez et vous engagez envers nous comme suit :

que tous les individus présentés ou identifiés sont âgés de plus de 18 ans et ont expressément consenti à leur apparition dans les CGU et à ce que vous soumettiez les CGU à nos Services,
lorsque les personnes mises en scène ou identifiées sont âgées de moins de 18 ans, vous :

êtes le parent ou le tuteur légal ou cette personne identifiée ou
vous avez obtenu le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur légal de ces individus présentés ou identifiés pour qu'ils apparaissent dans les CGU et pour que vous soumettiez les CGU à nos Services.

Par la présente, vous renoncez inconditionnellement et irrévocablement à faire valoir (ou à obtenir la même chose d'un tiers, le cas échéant) tous les droits moraux et tous les autres droits similaires, ainsi que tous les droits de publicité et de confidentialité dans n'importe quel pays du monde en rapport avec vos CGU, dans la mesure maximale autorisée par la législation.

Normes de contenu - Normes juridiques

Vous ne fournirez pas de CGU qui :

sont illégales, diffamatoires, obscènes, haineuses, pornographiques, indécents, suggestives, à des fins de harcèlement, menaçantes, portent atteinte à la pudeur, portent atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusives, incendiaires ou frauduleuses ;
Contiennent des informations privées ou personnelles d'un tiers sans le consentement de ce dernier ;
constitueraient, encourageraient ou fourniraient des instructions pour une infraction pénale, violeraient les droits de toute partie ou reporteraient la responsabilité ou violeraient toute législation locale, étatique, nationale ou internationale ;
peuvent enfreindre tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété quels qu’ils soient ;
contiennent ou font état de déclarations, de remarques ou d’affirmations qui ne reflètent pas honnêtement vos opinions et experiences ;
usurpent l'identité d'une personne ou d'une entité ou font état d’une affiliation non fondée avec cette personne ou entité ;
contiennent des promotions, des campagnes politiques, des publicités ou des sollicitations sans l’accord du ou des sollicité(s) ;
enfreignent toute obligation légale ou fiduciaire envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;
violent toute loi, statut, ordonnance, règle ou règlement applicable ;
préconisent, encouragent ou participant à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
contiennent des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
donnent l'impression qu’elles émanent de nous ou qu’elles sont approuvées ou liées à nous d’une quelconque manière ;
pourraient être considérées comme de la publicité indésirable ou non autorisée, du matériel promotionnel, du spam ou du pourriel (y compris, sans s'y limiter, des chaînes d’e-mails, des systèmes pyramidaux ou d'autres formes de sollicitation ou de publicité, commerciales ou autres) ;
selon notre seul jugement, seraient répréhensibles, restreintes ou empêcheraient toute autre personne d'utiliser ou de profiter de nos services, pourraient être dangereuses ou nous exposer ou exposer d'autres personnes à un préjudice ou à une responsabilité de quelque type que ce soit.

Si vos CGU contiennent des éléments dont vous n'êtes pas le propriétaire ou le détenteur d'une licence et/ou qui sont soumis aux droits de tiers (y compris les droits au respect de la vie privée), il vous incombe d'obtenir, avant la soumission de vos CGU, toutes les décharges, tous les consentements et/ou toutes les licences nécessaires pour permettre l'utilisation et l'exploitation de vos CGU par nous, sans compensation supplémentaire.

Conséquences de la violation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si vous avez respecté ou non la présente Politique de contenu. Si vous ne l’avez pas respectée, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre votre utilisation de nos Services sans préavis et/ou de modifier ou de supprimer (en tout ou partie) vos CGU de nos Services, de manière temporaire ou permanente.

Nous nous réservons également le droit :

de transmettre aux autorités compétentes toutes CGU qui nous préoccuperaient et

de divulguer votre identité à tout tiers (ou à son conseiller professionnel) qui prétend qu’une partie de vos CGU constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée.